5082

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

5082 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.01.2003 Déposé
25.02.2003 Avis de Conseil d'Etat (25.2.2003) Conseil d'Etat
06.03.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2003) Indéterminé
26.03.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
14.05.2003

Projet de loi complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Séance publique N° 54
23.05.2003 Version amendée par le Gouvernement (23.5.2003) Gouvernement
12.06.2003 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003) Indéterminé
17.06.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2003) Conseil d'Etat
24.06.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2003

Projet de loi complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Séance publique N° 67
10.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°105 en page 2268