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Question Parlementaire N°1813

Question écrite Avec réponse

Certificats médicaux frauduleux

Suivi de la question

Submission

2025-01-21

Answer

2025-02-20

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.01.2025	Dépôt de la question	Ben Polidori • Député Georges Engel • Député	Question
20.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Annexe à la question N°1813 (Question écrite) de Monsieur Georges Engel, député, et de Monsieur Ben Polidori, député, concernant Certificats médicaux frauduleux (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
20.02.2025	Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Réponse