Code de conduite des députés
Depuis le début de la session parlementaire 2014-2015, les députés sont soumis à un Code de conduite qui définit un certain nombre de règles et de normes déontologiques. L'objectif de ce Code est de guider le député dans son comportement face à d’éventuels conflits d’intérêt. Dans un souci de transparence, les députés déclarent leurs revenus et intérêts financiers; la déclaration est publiée sur le site Internet de la Chambre au sein du profil de chaque député. Le Code de conduite est inscrit dans le Règlement de la Chambre.
Des règles et des sanctions
Dans le cadre de son mandat, un député n'a ni le droit d'accepter des cadeaux d'une valeur estimée supérieure à 150 euros, ni la prise en charge de ses frais de voyage, d'hébergement ou de séjour par une tierce personne.
Une panoplie de sanctions est prévue, allant d'un simple avertissement au blâme public en passant par l'exclusion de certaines activités ou délégations parlementaire.
Un comité pour surveiller
Un comité consultatif surveille l'application du Code de conduite. Ses trois membres, nommés par le Bureau de la Chambre pour une législature, conseillent les députés. Actuellement le comité se compose de:
- Georges Wivenes, président, procureur général d’État adjoint honoraire
- Norbert Haupert, membre, député honoraire
- Alain Meyer, membre, président honoraire du Conseil d'État