Pas de référendum à l'initiative des députés
La pétition n°2007 demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme de la Constitution a été débattue ce jeudi 25 novembre à l’Hôtel de la Chambre des Députés. L’auteur de la pétition a présenté ses revendications aux députés membres des commissions des Pétitions et de la Révision constitutionnelle ainsi qu’au Ministre d’État Xavier Bettel. Les revendications portent principalement sur l'organisation d'un référendum sur la réforme de la Constitution ainsi qu'une meilleure information du grand public sur les modifications dont les révisions font l'objet.
Notons que la réforme de la Constitution a lieu en quatre étapes, représentant chacune la révision d'un chapitre précis de la Constitution ("Justice", "Organisation de l'Etat", "Droits et Libertés" et "Chambre des Députés et Conseil d'Etat").
Il ressort des différents échanges qu'une majorité de députés n'est pas en faveur de l'organisation d'un référendum. La Présidente la Commission des Pétitions Nancy Arendt (CSV) a ajouté qu'il est improbable que 16 députés prennent l'initiative parlementaire pour demander l'organisation d'un référendum.
En revanche, les députés étaient d'accord sur le fait qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts d'information de la population quant au contenu des révisions. Il a notamment été retenu de distribuer un dépliant à toutes les boîtes aux lettres du Luxembourg et de veiller à ce que la communication soit élargie au niveau linguistique. De même, d'autres tables rondes seront organisées avec les représentants de chaque parti politique.
Xavier Bettel a rappelé que les auteurs de la pétition ont également déposé une demande en vue de l'organisation d'un référendum sur la proposition de révision du chapitre VI, qu'il a déclaré comme recevable en date du 26 octobre 2021. Les citoyens pourront donc s'inscrire sur les listes tenues à leur disposition dans leur commune. La période de collecte des signatures s'achèvera le 20 décembre (inclus).
Pour rappel, les députés ont validé le nombre de 18.645 signatures dans le cadre de la présente pétition.
