Séance publique : une déclaration sur l'Ukraine, de nouvelles règles pour les pétitions et un nouvel Ombudsman
Au programme de la séance publique figure entre autres :
- une déclaration gouvernementale sur l'Ukraine et la sécurité européenne, suivie d'un débat
- une heure de questions au gouvernement
- une modernisation des règles concernant les pétitions, dont l'adaptation du seuil pour obtenir un débat public (de 4.500 signatures à 5.500 signatures)
- Claudine Konsbruck désignée comme la nouvelle Ombudsman
Regardez ci-dessous la séance en replay :
Une déclaration sur l'Ukraine
Le Premier ministre Luc Frieden fera une déclaration sur l'Ukraine et la sécurité européenne. La déclaration sera suivie d'un débat.
Une heure de questions
- Évacuation de bonbonnes de protoxyde d'azote (gaz hilarant) - Maurice Bauer (DP)
- Suivi du "Drogendësch 2.0" - Taina Bofferding (LSAP)
- Stages des élèves et étudiants - Gérard Schockmel (DP)
- Installation de caméras de sécurité - Tom Weidig (ADR)
- Deux questions: Résultats de la COP16 sur la biodiversité qui s'est tenue la semaine passée à Rome - Paul Galles (CSV) et Luc Emering (DP)
- Prise de décision au niveau européen et principe de l'unanimité - Sam Tanson (déi gréng)
- Pénurie d'orthophonistes au Luxembourg - Sven Clement (Piraten)
- Législation européenne Omnibus « CSRD-CSDDD-taxonomie » - Franz Fayot (LSAP)
Les documents déposés en séance publique :
Le développement villageois
Modernisation des règles pour les pétitions et un nouveau seuil pour obtenir un débat public à partir du 15 mars 2025
L'adaptation du Règlement de la Chambre vise à rendre les règles plus accessibles et transparentes, à simplifier la gestion et à prévoir les responsabilités et une cohérence des décisions prises quant aux pétitions. Le nouveau texte se base sur l'expérience des dix dernières années depuis la création de cet outil participatif en mars 2014, qui connait un franc succès avec quelques 3000 pétitions publiques et 84 débats organisés sur les pétitions ayant dépassé le seuil de signatures nécessaires dans un délai de 6 semaines.
Les deux principaux changements pour le citoyens concernent, premièrement, ce seuil: le texte introduit un calcul qui le fixe à 5.500 signatures (au lieu des 4.500 signatures actuellement) pour la législature en cours. À l'avenir, le pétitionnaire a la garantie que le débat sur sa pétition sera organisé dans un délai qui ne pourra pas dépasser les 4 mois.
Deuxièmement, une authentification électronique est introduite (via Luxtrust ou eIDAS) pour le dépôt et la signature électronique dans le but de protéger l'utilisateur contre toute usurpation d'identité. Cette authentification facilite également les démarches du citoyen pour déposer ou signer une pétition. Le site des pétitions proposera également un dépôt multilingue et simplifie les démarches autour des pétitions (formulaire pour la signature sur papier, saisie directe d'une pétition ordinaire, réutilisation des données préenregistrées pour celui qui signe plus d'une pétition...).
Le nouveau texte, en vigueur le 15 mars, définit clairement les critères de recevabilité pour une pétition publique, les possibilités de recours et rend la procédure de décision à la Chambre plus fluide.
Claudine Konsbruck désignée comme la nouvelle Ombudsman
L'Ombudsman est désigné par la Chambre des Députés. Il s'agit d'un mandat de huit ans et n'est pas reconductible. Le Règlement de la Chambre (dans les articles 115 -163) fixe les procédures d’information et de candidature. Lors du vote en séance publique, le scrutin est secret.
Claudine Konsbruck succède à Claudia Monti. Le poste de « Ombudsman » a été créé en 2004.
