La transition écologique sera-t-elle sociale ?
Un nouveau paquet de mesures sur la réduction des émissions de CO2 a été présenté aux députés alors qu’un « plan social pour le climat » qui doit être prêt en juin 2025 est en cours d’élaboration auprès du Gouvernement.
Le Paquet « fit for 55 » de l’Union européenne vise à réduire les émissions de CO2 dans l’UE d’au moins 55 pour cent d’ici à 2030. Afin d’atteindre cet objectif, un ensemble de mesures législatives sont imposées aux États membres.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi 8365 qui doit transposer en droit national les normes européennes prévues dans le cadre du « système d’échange de quotas » (SEQE 2) qui prévoit l’introduction de plafonds d’émission de CO2 et d’outils législatifs pour gérer ces plafonds.
C’est le Ministre de l’Environnement et du Climat Serge Wilmes qui a présenté le texte aux députés ce mercredi 18 septembre. Serge Wilmes a précisé que les mesures prévues ont trait aux bâtiments, à la circulation et à certaines industries. Elles concerneraient principalement les petites et moyennes entreprises.
L’opposition réclame plus de précisions sur la stratégie de transition du Gouvernement
Quelles interactions entre cette transposition et la taxe CO2 luxembourgeoise ? Quelle est la vision du Gouvernement pour assurer une « transition juste » qui tient compte de la dimension sociale ? Pourquoi ne pas prolonger les aides pour l’acquisition de vélos ?
Ce sont quelques-unes des questions qui se sont posées lors de l’échange qui a eu lieu avec les députés à la suite de la présentation du texte.
Serge Wilmes a affirmé dans ce contexte qu’une personne spécifique disposant d’une grande expertise en la matière avait été nommée pour s’occuper de l’aspect social de la transition énergétique. Chaque État membre doit présenter à la Commission européenne un « plan social pour le climat » pour le 30 juin 2025.
Concernant les aides pour l’achat de vélos, le Ministre a affirmé que les subsides n’avaient pas vocation à exister de manière permanente et que les aides avaient permis l’acquisition de 80.000 vélos. Il faudrait désormais des améliorations de l’infrastructure en place pour permettre à cette flotte de circuler dans de bonnes conditions.
Au sujet des interactions entre les normes européennes et la taxe CO2 luxembourgeoise, les députés ont voulu savoir si la taxe en place au Luxembourg permettrait d’obtenir une dérogation de l’UE afin de ne pas avoir à imposer certains aspects du SEQE 2. Ils ont également demandé quels étaient les avantages et les inconvénients des deux systèmes et où en étaient les analyses du STATEC à ce sujet. Serge Wilmes a affirmé ne pas encore pouvoir répondre sur ces points alors que les analyses sont toujours en cours. Le Ministre n’a exclu aucune possibilité et a affirmé que si une décision est prise, la Chambre en serait informée.
Le Président de la Commission de l’Environnement et du Climat Paul Galles a été désigné rapporteur du Projet de loi 8365.
