Les cryptoactifs, une opportunité pour la place luxembourgeoise ?
Un cadre européen prévoit l’introduction des CASP (Crypto actif service provider) avec un passeport européen pour mener ce type d’activités liées notamment aux monnaies électroniques. Les députés y voient des opportunités pour la place financière, mais s’inquiètent aussi des risques pour les investisseurs.
Le projet de loi 8387, présenté ce mardi 9 juillet en Commission des Finances, transpose plusieurs règlements européens en droit national. Le texte, fort de 392 pages, est hétéroclite, puisqu’il concerne aussi bien les cryptoactifs que les « obligations vertes européennes ».
Il y a actuellement 13 acteurs au Luxembourg dans le secteur des cryptoactifs
La première partie du texte est consacrée à des dispositions pour encadrer le marché des cryptoactifs et pour prévenir les abus dans ce champ d’activités. L’ensemble fait partie du cadre européen unifié « MiCA » ou « Market in crypto assets » et doit être en vigueur au 30 décembre 2024.
Le texte dans sa déclinaison luxembourgeoise donne à Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) des compétences en ce qui concerne la surveillance et la réalisation d’enquêtes dans ce domaine, mais aussi des pouvoirs de sanction.
Interrogés par les députés, le Ministre des Finances Gilles Roth et ses équipes ont affirmé qu’il y avait 13 acteurs au Luxembourg qui se consacrent à ce type d’activités. Ils opèrent actuellement sous le statut de « VASP » (Virtual asset service provider) et devront acquérir le statut de CASP dans le cadre de la nouvelle législation en se mettant en conformité avec les normes encadrées par la CSSF, qui démarche activement ces entités, comme le souligne Gilles Roth. Le Ministre des finances a résumé le dossier en affirmant qu’il s’agissait « de créer de la confiance dans la « crypto industrie » et de protéger les investisseurs » notamment « en misant sur la bonne réputation de la CSSF ».
« Le développement des cryptoactifs ne peut pas être empêché »
Les députés ont voulu savoir si ce type d’activité était véritablement intéressante pour la place financière, ou s’il ne représentait pas un risque pour les investisseurs. Les députés ont notamment souligné la nature volatile des cryptoactifs et ont évoqué le risque lié à la présence de la criminalité organisée qui se sert des monnaies virtuelles pour des transactions illégales.
Le Ministre et ses équipes ont affirmé comprendre les craintes des députés. Ils ont cependant donné dans ce contexte l’exemple de la monnaie « Libra » envisagée par facebook, qui aurait représenté un danger pour la stabilité économique et après laquelle ont été conçus les cadres comme MiCA. Ils ont également affirmé que le développement des cryptoactifs ne pouvait être empêché et que le Luxembourg ne pouvait pas passer à côté de ce marché si le pays désirait conserver une place financière moderne. Ils ont complété leur propos en disant que la CSSF avait accumulé de l’expérience en la matière et que « les prémisses sont bonnes ». Quant à la criminalité organisée, elle représenterait un risque dans tous les domaines liés à la finance.
Obligations vertes européennes : les normes européennes s’appliquent, notamment sur le nucléaire
Un autre volet du projet de loi 8387 concerne les « obligations vertes européennes » et doit notamment définir les exigences applicables aux émetteurs d’obligations qui souhaitent utiliser cette appellation, également appelée « EuGB » (« European Green Bond »). Il s’agirait concrètement, comme l’a affirmé Gilles Roth, pour les émetteurs d’obligations d’obtenir un label « green bonds » en remplissant certains standards, vérifiés par les agences de notation financières. La CSSF est ici aussi désignée comme autorité compétente.
Un député de l’opposition a voulu savoir si le Luxembourg pouvait faire valoir des critères nationaux pour le label ou si les critères étaient liés au cadre européen. Concrètement, il s’agissait de savoir si le nucléaire pouvait être un critère empêchant l’obtention du label. Le Ministre et ses équipes ont affirmé que le cadre européen était le seul à valoir, et qu’on ne pouvait pas « être plus sévère que les textes européens ». Ils ont cependant souligné qu’une clause de transparence s’appliquait sur la présence de composantes nucléaire ou gaz dans les obligations.
Diane Adehm, Présidente de la Commission des Finances, a été désignée rapportrice du projet de loi 8387.
