Quelles règles pour le travail des plateformes au Luxembourg ?
Les députés ont discuté avec le Ministre du Travail, Georges Mischo, au sujet de la réglementation future du travail des plateformes. Georges Mischo a souligné que la directive européenne récemment adoptée par le Parlement européen représente un « compromis » issu d’un travail de longue haleine.
En avril, lors de la dernière séance plénière avant les élections européennes, le Parlement européen a adopté la directive concernant le travail des plateformes. Les Etats membres disposent désormais de deux ans pour transposer les dispositions de cette directive dans leur législation nationale. Les députés ont voulu savoir si le Ministre du Travail envisage de transposer la directive telle quelle ou d’adopter une « approche plus ambitieuse » ?
Georges Mischo a présenté l’historique de la directive européenne encadrant le travail de plateformes numériques. Il a précisé que le texte adopté par le Parlement européen est un « compromis » et qu’il diffère de la directive européenne initialement proposée par la Commission européenne il y a trois ans. Tout au long des négociations, le Luxembourg a milité pour un texte « ambitieux ». Cependant, au final, le Luxembourg a dû se rallier au « texte compromis » afin d’établir des normes minimales protégeant les 28,5 millions de personnes travaillant via une plateforme numérique en Europe, a souligné le Ministre du Travail. Il a encore mentionné que, selon les estimations européennes, le nombre de travailleurs de plateformes pourrait atteindre 43 millions d’ici 2025.
Suite aux questions des députés quant à la position du gouvernement face à la directive européenne, Georges Mischo a expliqué que son Ministère devra l’analyser en détail. En effet, l’avant-projet de loi élaboré par son prédécesseur Georges Engel, et qui n’avait pas été adopté par le conseil de gouvernement, ne correspond plus aux dispositions de la directive adoptée par le Parlement européen en avril 2024.
Plusieurs députés de l’opposition ont exprimé leurs préoccupations notant que la directive européenne « ne va pas assez loin » dans certaines dispositions, laissant aux Etats membres une marge de manœuvre pour être plus ambitieux dans la transposition de la directive. Georges Mischo a partagé ce point de vue, soulignant la nécessité de trouver un « juste équilibre » entre « la protection des personnes travaillant sur des plateformes et la compétitivité du Luxembourg sur le marché européen ». Il a rappelé que la directive européenne ne prévoit plus une série de critères communs visant à la requalification du statut des travailleurs.
Quid de la proposition de loi de déi Lénk ?
Lors de la législature précédente, la députée de déi Lénk Myriam Cechetti avait déposée une proposition de loi relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme (8001). Cette proposition de loi correspond majoritairement à une proposition de loi formulée et proposée par la Chambre des Salariés.
Les députés ont insisté pour que cette proposition de loi, désormais reprise par le député Marc Baum, suive la procédure législative. Ainsi, ils ont sollicité le Ministre pour qu’il soumette une prise de position. Georges Mischo a accepté de revenir devant la commission parlementaire à la mi-juin pour présenter en détail la position du gouvernement concernant cette proposition de loi. Toutefois, il a précisé que la prise de position du gouvernement sur l’ensemble de la directive européenne nécessitera plus de temps pour une réflexion approfondie.
