Dernières éditions pour le PSC et le PNR
Le Programme de stabilité et de croissance (PSC) et le Programme national de réforme (PNR) 2024 ont été présentés aux députés. Ils seront probablement soumis pour la dernière fois à la Commission européenne cet avril, puisque le cadre européen en matière de contrôle des finances des États membres devrait être amené à évoluer.
Les chiffres présentés lors de la Commission jointe des Finances et de l’Économie de ce 14 avril sont largement les mêmes que ceux abordés dans le cadre des travaux sur le budget 2024 ces dernières semaines. C’est ce qu’a affirmé le Ministre des Finances Gilles Roth, qui était épaulé à l’occasion de la réunion par le Ministre de l’Économie Lex Delles.
Un contexte marqué par les conséquences économiques de crises multiples (Covid, crise énergétique, conflit au Proche-Orient) qui ont eu un impact important sur les finances publiques, avec pour conséquence principale un repli de l’activité économique au Luxembourg de l’ordre de 1% pour 2023 et un redressement progressif des indicateurs économiques seulement à moyen terme.
Vers un débat commun entre budget 2024 et le PSC et le PNR ?
Au-delà des chiffres, plusieurs informations nouvelles ont cependant été communiquées lors de cette réunion, notamment en ce qui concerne le traitement du budget 2024 à la Chambre et le débat organisé annuellement à l’occasion des travaux sur le PSC et le PNR.
Suite à la question d’une députée de l’opposition quant à l’opportunité d’organiser un débat commun entre le budget 2024 et le PSC et le PNR, au vu de la similitude des chiffres et des enjeux qui sont abordés dans ces contextes, le Ministre des Finances a affirmé y être favorable, tout en affirmant que cette décision revenait à la Chambre des Députés. Si un tel débat était organisé en commun, ce serait aussi pour des raisons de calendrier. Le budget 2024, actuellement en travaux, l’est de manière décalée (il est normalement débattu et voté en fin d’année) à la suite des élections d’octobre 2023.
Gilles Roth favorable aux propositions récentes de la CNFP sur le maintien de critères d’évaluation des finances publiques
Malgré les abrogations du PSC et du PNR qui doivent avoir lieu prochainement au niveau européen, le Ministre des Finances Gilles Roth s’est dit favorable au maintien d’outils permettant de faire un point annuel sur l’état des finances au Luxembourg et qui sont indépendants du budget. Interrogé par les députés, il s’est dit favorable au maintien d’un rendez-vous similaire au débat sur le PSC et le PNR, qu’il juge utile « à la fois pour la majorité et pour l’opposition ».
Toujours lors de l’échange avec les députés, Gilles Roth s’est également dit favorable au maintien d’un outil de type « objectif budgétaire à moyen terme » (OMT) qui doit également disparaître à l’occasion d’une réforme européenne. Le maintien de ce type d’outil avait été suggéré lors d’un échange récent à la Chambre avec les membres du Conseil national des finances publiques (CNFP). Le Ministre a cependant affirmé qu’une telle orientation n’avait pas encore été validée au niveau du Conseil de Gouvernement.
Des représentants du Conseil national des finances publiques (CNFP), emmenés par le Président du CNFP Romain Bausch, ont été reçus en Commission des Finances pour présenter leur évaluation des fina
Qu’est-ce que le PSC et le PNR ?
Les États membres de l’Union européenne soumettent chaque année à la fin du mois d’avril leur programme de stabilité et de croissance (PSC), ainsi que leur programme national de réforme (PNR) à la Commission européenne (CE). L’objectif de ces programmes est tant de stimuler la croissance et l’emploi que d’atteindre et de conserver à moyen terme un équilibre budgétaire. Suite à la soumission, chaque État membre reçoit des recommandations afin de les considérer dans l’établissement de son budget d’État de l’année suivante.
