Des questions sur le vote par correspondance des Luxembourgeois résidant à l’étranger
Un Luxembourgeois vivant à l’étranger doit-il disposer d’une carte d’identité luxembourgeoise ou d’un passeport luxembourgeois pour pouvoir voter par correspondance ? Une adaptation prévue de la loi électorale a suscité des questions parmi les membres de la Commission des Institutions ce mercredi 20 mars 2024.
Le fait qu’un Luxembourgeois vivant à l’étranger doit fournir une pièce d’identité luxembourgeoise - est-ce une preuve nécessaire pour pouvoir voter par correspondance ou un obstacle supplémentaire pour participer aux élections ? C’est une des questions dont les membres de la Commission des Institutions ont discuté ce mercredi lors de l’analyse du projet de loi 8355. Ce texte vise à apporter différentes adaptations à la loi électorale. L’objectif est de clarifier ou de simplifier un certain nombre de dispositions en vue des élections européennes du mois de juin.
Une des adaptations vise à préciser que la pièce d’identité à produire lors de la demande du vote par correspondance doit bien être la luxembourgeoise. Suite aux discussions en commission parlementaire, les représentants du Ministère d’État fourniront des explications détaillées et techniques sur les différentes conditions à remplir pour s’inscrire au vote. L’idée est d’avoir une vue d’ensemble sur les démarches que les citoyens doivent effectuer dans les différents cas de figure.
Les députés ont également tranché un certain nombre d’autres points sur base des discussions et de l’analyse des avis concernant le projet de loi 8355 :
- Pour ce qui est de la date des élections communales complémentaires : elles peuvent être organisées le jour des élections législatives ou européennes si ces dernières ont lieu entre trois et six mois à partir de la réception par le ministre de la décision de procéder à des élections complémentaires.
- Concernant les bulletins de vote des élections européennes, les logos des partis luxembourgeois peuvent figurer à côté du nom de la liste. Le nom du parti politique européen peut également y figurer, mais pas le logo du parti européen. L’idée est de rendre les bulletins le plus lisible possible.
- Les députés ont décidé de ne pas appliquer deux des adaptations proposées par le projet de loi. Premièrement, il s’agit du fait qu’un candidat ne devrait pas pouvoir figurer parmi les électeurs présentant cette liste. Les députés, sur proposition des membres des petits partis de l’opposition, préfèrent permettre aux candidats de figurer parmi ces électeurs. Deuxièmement, la présence des témoins suppléants dans les bureaux de vote devrait être maintenue.
Ces adaptations complètent celles discutées lors d’une dernière réunion :
Quid d’autres adaptations de la loi électorale ?
Un député a rappelé que la Chambre avait émis des recommandations pour adapter davantage la loi électorale et que ces points n’étaient pas considérés dans le projet de loi. Un représentant du Ministère d’État a affirmé que le projet de loi 8355 visait uniquement des adaptations assez urgentes en vue des élections européennes. D’autres évolutions pourraient avoir lieu au cours de la législature.
La Commission des pétitions a la volonté d’adapter le Règlement de la Chambre relatif au chapitre « pétitions ».
