« Une approche de simplification qui inclut les agriculteurs »
Les députés ont interrogé la Ministre de l’Agriculture Martine Hansen au sujet des échanges qui ont eu lieu à l’occasion du « Landwirtschaftsdësch », une table ronde entre les membres du Gouvernement et les représentants du secteur de l’agriculture qui s’est tenue début mars et qui doit désormais avoir lieu deux fois par an.
« Nous voulons trouver des solutions pragmatiques et apporter des simplifications au cadre légal là où cela fait sens ». C’est dans cet esprit que la Ministre de l’Agriculture a décrit les efforts qu’elle entend déployer pour améliorer la situation dans le secteur de l’agriculture. Elle a été entendue ce jeudi 14 mars par les députés de la commission de l’Agriculture au sujet des suites à donner au premier « Landwirtschaftsdësch ».
Ce rendez-vous a été l’occasion pour la Ministre, qui y était accompagnée du Ministre de l’Environnement Serge Wilmes, de mener un dialogue avec les professionnels du secteur autour de quatre thématiques :
- les constructions dans la zone verte;
- la protection des eaux;
- les émissions d'ammoniac;
- les adaptations du plan stratégique national (PSN).
Constructions en zone verte : supprimer les règles inutiles
Au sujet des constructions en zone verte, Martine Hansen a affirmé souhaiter la mise en place d’un guichet unique et de procédures simplifiées pour faciliter la construction en relation avec un lieu agricole en zone verte, par exemple pour un agriculteur à côté de son exploitation. D’autres professionnels pourraient également avoir accès aux zones vertes, comme les paysagistes, notamment dans le cadre de réaffectations de bâtiments existants.
Martine Hansen a affirmé que les Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement allaient mettre en place un groupe de travail avec des représentants de la Chambre d’Agriculture pour aborder toutes ces questions. Le principe, pour la Ministre, est de voir ce qui est possible de faire sans nuire à l’environnement, en retirant des contraintes jugées superflues.
Certains députés se sont inquiétés du fait que cela pourrait mener à un trop grand assouplissement des mesures de protection de l’environnement par un effet de « retour de pendule » après une politique ferme. Martine Hansen a réaffirmé vouloir procéder de manière pragmatique et équilibrée, tout en se montrant sceptique à l’égard de la proposition d’une députée de l’opposition d’inclure des représentants de l’aménagement du territoire dans les groupes de travail prévus.
Les agriculteurs seront inclus dans l’élaboration de la prochaine loi agraire
Dans le domaine de la viticulture, la Ministre a affirmé souhaiter que le viticulteur ne soit plus soumis aux règles en vigueur pour définir le statut d’« agriculteur actif » qui donne droit à certaines aides, comme définies dans la loi agraire/PSN (plan stratégique national du Luxembourg pour la mise en œuvre de la politique agricole commune 2023-2027).
Le ministre de l’Agriculture Claude Haagen a présenté aux députés une série d’amendements à la future loi agraire, basés en grande partie sur des échanges avec la Chambre d’Agriculture
Plus globalement, Martine Hansen a affirmé vouloir que les représentants du monde agricole soient associés à l’élaboration du prochain PSN.
Toujours au sujet de la viticulture, Martine Hansen a proposé une autre mesure : l’autorisation de construire des logements container en zone verte pour les travailleurs saisonniers. Une députée a souligné dans ce contexte qu’elle souhaite également que l’ITM revoie certains des critères pour les travailleurs saisonniers qui ne pourraient actuellement pas non plus être logés dans des « tiny house ». La Ministre a affirmé que cela mériterait discussion mais tombait sous le ressort du Ministre du Travail.
Les suites législatives
Les mesures envisagées par la Ministre de l’Agriculture devraient selon elle donner lieu à plusieurs suites législatives : un probable règlement grand-ducal dans le cadre du groupe de travail avec les agriculteurs en ce qui concerne les constructions en zone verte, des propositions d’ici la fin 2024 pour des adaptations à la loi sur la protection de l’environnent et des propositions pour soumission au conseil de Gouvernement pour fin avril en ce qui concerne les adaptations au PSN.
