Un cadre légal pour l’introduction du chargeur universel fin 2024
Les téléphones et autres appareils électroniques portables mis sur le marché après le 28 décembre de cette année devront tous fonctionner avec le même chargeur. C’est ce que prévoit le projet de loi 8229 que les membres de la Commission de l’Économie ont analysé ce jeudi 18 janvier 2024.
L’introduction du chargeur universel doit faciliter la vie aux utilisateurs. À l’avenir, le chargeur unique doit mettre fin aux désagréments causés par l’existence de différents chargeurs incompatibles pour les différents appareils électroniques et réduire considérablement les déchets électroniques.
Si le cadre est donné par une directive européenne, le Luxembourg doit adapter sa législation nationale. Le projet de loi 8229 prévoit que le port USB Type-C deviendra le port standard pour les appareils suivants à partir du 28 décembre 2024 :
- téléphones mobiles portatifs
- tablettes
- caméras numériques
- casques d’écoute
- casques-micro
- consoles de jeux vidéo portatives
- haut-parleurs portatifs
- liseuses numériques
- claviers
- souris
- systèmes de navigation portables
- écouteurs intra-auriculaires
À partir du 28 avril 2026, la règle devrait également s’appliquer aux ordinateurs portables.
Parallèlement à l’introduction du chargeur universel, le câble ne devrait plus être systématiquement compris lors de la vente de l’appareil. Le fournisseur serait cependant obligé de marquer clairement l’inclusion ou l’absence du câble par exemple par un pictogramme sur l’emballage. Cette mesure vise à réduire les déchets de quelque 11’000 tonnes, selon le calcul de la Commission européenne.
Les membres de la commission parlementaire ont désigné leur Présidente, la députée Carole Hartmann (DP) rapportrice du projet de loi.
