La lutte contre le blanchiment et le terrorisme assez efficace et techniquement conforme
Les mesures mises en place au Luxembourg ont été évaluées par le Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à l’occasion du quatrième rapport d’évaluation mutuelle du Luxembourg. Bilan positif, malgré des points pouvant être améliorés.
« Les fonds illégaux ne sont pas les bienvenus au Luxembourg » a affirmé la Ministre de la Justice Sam Tanson ce matin devant les députés des commissions de la Justice et des Finances réunis en salle plénière pour être informés sur le rapport d’évaluation mutuelle du Luxembourg rendu public ce mercredi 27 septembre 2023. Elle était épaulée à cette occasion par la Ministre des Finances Yuriko Backes et par Michel Turk, ancien coordinateur luxembourgeois en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Sam Tanson a cependant reconnu également que « le combat n’est pas terminé, et que le dispositif luxembourgeois doit continuer à s’adapter aux nouvelles règles et recommandations du GAFI ». Le Luxembourg aurait ainsi une responsabilité spéciale dans ce domaine de par l’importance de sa place financière.
Concernant le rapport en lui-même, celui-ci prend en compte divers critères sur une plage allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2022. Le principe de l’évaluation mutuelle veut qu’un panel de pays réalisent l’analyse. Les évaluateurs impliqués dans le rapport concernant le Luxembourg sont originaires du Canada, des Etats Unis, d’Islande, de Grèce et de Guernesey.
Une efficacité des mesures allant de modérée à significative et une bonne conformité technique
Les évaluations du GAFI entendent mesurer d’une part la conformité technique des mesures mises en place par les pays et d’autre part leur efficacité.
Concernant l’efficacité des mesures mises en place en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le rapport du GAFI utilise une échelle à quatre niveaux : haute, significative, modérée et basse. Sur 11 critères allant de la coopération internationale à l’implémentation de sanctions financières, le Luxembourg se positionne toujours avec une évaluation d’efficacité soit « significative » (5 critères) soit « modérée » (6 critères).
C’est en matière de conformité technique que le Luxembourg est le mieux évalué, puisque le rapport lui donne une évaluation « conforme », le plus haut grade, pour 28 des 40 critères évalués.
De manière générale, les auteurs du rapport soulignent que le Luxembourg a fait des efforts sur plusieurs plans dont le cadre législatif, l’établissement de nouvelles agences de contrôle et l’investissement dans des outils de contrôle automatiques, mais que le pays devait poursuivre ses efforts en la matière pour être en accord avec sa situation de pôle de la finance internationale impliqué dans des flots financiers internationaux importants.
Comment le Luxembourg s’en sort-il par rapport à ses critiques ?
Un député a souhaité savoir comment le Luxembourg était évalué par le GAFI par rapport à d’autres pays desquels « émanent parfois des critiques sur notre place financière ». La Ministre des Finances a affirmé que la réponse devait être nuancée, mais qu’on pouvait par exemple dire au sujet de la France qu’elle était mieux positionnée en matière d’efficacité des mesures et moins bien en matière de conformité technique. L’Allemagne serait quant à elle moins bien classée que le Luxembourg tant en termes d’efficacité que de conformité technique.
Un député a souhaité aborder un des points développés dans le rapport du GAFI selon lequel un manque de ressources en matière de moyens d’enquêtes et de moyens judiciaires nuisait à l’efficacité du dispositif de lutte anti-blanchiment luxembourgeois.
La Ministre de la Justice Sam Tanson a affirmé qu’il s’agissait d’un point d’amélioration potentiel parmi d’autres, que de nombreux postes avaient étaient créés dans ce domaine et que la volonté politique était là pour continuer dans ce sens.
