La qualité des services pour personnes âgées en séance publique
Après le dépôt en février 2020 du projet de loi sur la qualité des services pour les personnes âgées, les députés débattent et passent au vote du texte en séance publique jeudi à (14h).
Le projet de loi prévoit l’évaluation et le contrôle des services pour personnes âgées. Un système d’évaluation des services offerts par les structures d’hébergement, les services d’aides et de soins à domicile ainsi que des centres de jour devra être instauré. Retrouvez plus d’informations dans les articles ci-dessous.
Favoriser le vivre-ensemble interculturel par le biais de différents instruments et mis en œuvre par de nouveaux organes, tel est l’objectif du projet de loi 8155. Le terme du « vivre-ensemble interculturel » remplace ainsi l’« intégration ». Cette définition plus large est synonyme de la volonté d’étendre le cadre non seulement aux résidents étrangers, mais également aux frontaliers.
Les auteurs du projet de loi 8202 entendent rendre la fonction d’assistant parental plus attrayante. La participation maximale de l’État au titre du chèque-service accueil doit passer de 3,75 euros à 5,40 euros par heure et par enfant. Pour aider un assistant parental à acquérir le matériel nécessaire à l’encadrement des enfants, une subvention unique de 3.000 euros pourra également être accordée.
Les fichiers de la Police
Le projet de loi 7741 vise à répondre aux critiques en matière de protection des données qui avaient été formulées par l’opposition en 2019 par rapport aux fichiers de données de la Police et à l’utilisation qui en est faite par les membres des forces de l’ordre. Le texte vise également à encadrer sous quelles conditions la Police peut accéder à des fichiers externes gérés par d’autres administrations.
Une version amendée du texte encadrant les fichiers de la Police a été présentée aux députés. Une partie de l’opposition réclame des modifications supplémentaires.
