La nouvelle « loi agraire » en séance publique
La nouvelle « loi agraire », la présence de certaines organisations internationales au Luxembourg et la représentation et le rôle de l'Histoire du Luxembourg parmi les sujets à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi après-midi (14h).
La nouvelle « loi agraire »
Le 13 septembre 2022, la Commission européenne a approuvé le Plan stratégique national du Luxembourg pour la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Le projet de loi 8060 sur le soutien au développement durable des zones rurales crée un cadre au Luxembourg pour mettre en œuvre ce plan stratégique. Il s’agit « d’organiser le cadre financier de la politique agricole européenne pour la période 2023 à 2027 ».
La députée Tess Burton (LSAP) est rapportrice du projet de loi.
Le Comité International de la Croix-Rouge au Luxembourg
Le projet de loi 8093 vise à faire approuver l’Accord entre le Grand-Duché et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) concernant le statut, les privilèges et les immunités du CICR. Cet accord prévoit notamment que le CICR établisse un bureau dédié aux enjeux humanitaires dans le cyberespace au Grand-Duché.
Le député Yves Cruchten (LSAP) est rapporteur du projet de loi.
L’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) au Grand-Duché
Le projet de loi 8094 vise à faire approuver l’Accord entre le Grand-Duché et le « Global Green Growth Institute (GGGI) » qui prévoit l’établissement du GGGI au Luxembourg. La mission du GGGI consiste à « promouvoir auprès des pays en voie de développement un modèle de croissance économique durable ». La présence du GGGI au Grand-Duché devra renforcer la position du Luxembourg dans le secteur de la finance durable.
Le député Yves Cruchten (LSAP) est rapporteur du texte.
La représentation et le rôle de l’Histoire du Luxembourg
La question élargie 194 porte sur la représentation et le rôle de l’Histoire du Luxembourg. Le député Fred Keup (Adr) est l’auteur de la question.
