Séance publique : un débat autour du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023)
Deux projets de loi dont celui autorisant le financement du programme spatial de communication satellitaire « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS) et un débat sur le programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) au programme de la séance publique de mercredi à 14h.
Le projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023)
Le Ministre de l'Aménagement du territoire Claude Turmes prendra la parole au sujet du Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT). Son intervention sera suivie d’un débat à ce sujet à la demande du groupe politique CSV. Les auteurs de la demande de débat s’intéressent notamment à « l’impact de la nouvelle armature urbaine sur les finances communales » et « la nécessaire réforme des finances communales et le délai de sa mise en œuvre ».
195 millions d’euros pour le « Medium Earth Orbit Global Services »
Le financement du programme spatial de communication satellitaire Medium Earth Orbit Global Services » (MGS) sera débattu et voté. Le budget maximal prévu est de 195 millions d’euros afin d’acquérir « des capacités de communication satellitaire MEO, des composantes terrestres ainsi que des services associés, pour une durée de 10 ans ». La députée Stéphanie Empain (déi gréng) est rapportrice du projet de loi 8157.
Un des objectifs majeurs du projet de loi 8157 est d’augmenter la capacité de la communication satellitaire du Luxembourg.
Les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Le projet de loi 7876 prévoit la transposition d’une directive européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. La directive concerne les règles « applicables à la génération, à la transmission, à la distribution, à l’approvisionnement et au stockage de l’électricité ». Elle aborde également « les aspects liés à la protection du consommateur ». La députée Jessie Thill (déi gréng) est rapportrice du projet de loi.
