Une Constitution du XXIème siècle
Les quatre propositions de révision de la Constitution ont été votées cette semaine avec les voix des députés CSV, LSAP, DP, déi gréng et Piraten. Les députées de 'déi Lénk' se sont abstenues et les députés ADR ont voté non. Après ce deuxième vote constitutionnel, le chemin tracé en quatre étapes, vers une Constitution réaménagée, réagencée et modernisée a presque abouti.
Les propositions de révision introduites par Mars Di Bartolomeo (LSAP), Simone Beissel (DP), Léon Gloden (CSV) et Charles Margue (déi gréng) ont été adoptées dans un deuxième vote constitutionnel par la Chambre des Députés. Les nouvelles dispositions, une fois signées par le Grand-Duc, entreront en vigueur six mois après la publication au Journal officiel.
Le délai de six mois permet d'implémenter les changements prévus par le nouveau texte de la Constitution. Ainsi par exemple, le Conseil national de la justice pourra se constituer et la proposition motivée aux fins de légiférer - la proposition d'un texte de loi par les citoyens - pourra être mise en place. Les pouvoirs de la Chambre sont renforcés avec entre autres un accès plus facile au droit d'enquête ou encore la possibilité d'adopter une motion de confiance ou une motion de censure à l'égard du Gouvernement.
De nouvelles libertés publiques sont consacrées dans la Constitution, comme le droit de fonder une famille, la protection des données à caractère personnel ou le droit de fonder une famille. Parmi les nouveaux objectifs à valeur constitutionnelle mentionnons la sauvegarde de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique, la reconnaissance des animaux comme des êtres dotés de sensibilité et la protection de leur bien-être, le droit au logement ou encore la protection du patrimoine culturel.
La langue luxembourgeoise, le drapeau, les armoiries et l'hymne national sont inscrits dans la Constitution. L'attachement au multiculturalisme est confirmé. Le nouveau texte confirme également l'adhésion du Luxembourg au processus d'intégration européenne.
Ainsi, les travaux parlementaires sur les quatre propositions de révision de la Constitution ont abouti et la Constitution du XXIième siècle devrait entrer en vigueur au milieu de l'année 2023.
