4356
Motion
En commission
Analyse des différentes possibilités par un institut indépendant afin d'accroître la transparence sur le marché locatif
A propos du dossier
Analyse des différentes possibilités par un institut indépendant afin d'accroître la transparence sur le marché locatif
Document de dépôt
4356
En commission
Dernière mise à jour
·
10.07.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.07.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.07.2024 | Déposé(e) en séance publique n°37 | Paulette Lenert | |
| 10.07.2024 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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