4206

Motion Adopté(e)

Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique intergénérationnel

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A propos du dossier

Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique intergénérationnel

Document de dépôt
4206 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.03.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.12.2023
Date d'évacuation
20.03.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2023 Déposé(e) en séance publique n°6 Franz Fayot
Document de dépôt
14.12.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Décision prise en séance publique n°6, le 14-12-2023

 Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
20.03.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur Franz Fayot, Député: Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique intergénérationnel
20.03.2024

Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe climatique et intergénérationnelle

Séance publique N° 17
Point N° 8

Récapitulatif des votes