4140
Motion
Adopté(e)
Évaluation qualitative de la mise en application de la nouvelle loi relative aux lanceurs d'alerte deux ans après son entrée en vigueur
A propos du dossier
Évaluation qualitative de la mise en application de la nouvelle loi relative aux lanceurs d'alerte deux ans après son entrée en vigueur
Document de dépôt
4140
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
02.05.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
02.05.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 02.05.2023
- Date d'évacuation
- 02.05.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.05.2023 | Déposé(e) en séance publique n°47 | Charles Margue | |
| 02.05.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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