4099
Motion
Adopté(e)
Évaluation de la loi portant sur le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail deux ans après son entrée en vigueur
A propos du dossier
Évaluation de la loi portant sur le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail deux ans après son entrée en vigueur
Document de dépôt
4099
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.03.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
09.03.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.03.2023
- Date d'évacuation
- 09.03.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.03.2023 | Déposé(e) en séance publique n°38 | Dan Kersch | |
| 09.03.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°38 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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