3843

Motion Refusé(e)

Évaluation du système de collecte dans les supermarchés et comparaison avec celui de la collecte à domicile de Valorlux

Show more

A propos du dossier

Évaluation du système de collecte dans les supermarchés et comparaison avec celui de la collecte à domicile de Valorlux

Document de dépôt
3843 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 27.04.2022
Vote
27.04.2022
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
27.04.2022
Date d'évacuation
27.04.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2022 Déposé(e) en séance publique n°48 Jean-Paul Schaaf
Document de dépôt
27.04.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°48
Rejetée par 31 voix contre 27 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes