3723

Motion Refusé(e)

Offre de cours de langue et d'instruction civique pour les personnes ayant obtenu la nationalité luxembourgeoise par recouvrement

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A propos du dossier

Offre de cours de langue et d'instruction civique pour les personnes ayant obtenu la nationalité luxembourgeoise par recouvrement

3723 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°24 Sven Clement
16.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 52 voix contre 8 voix
Chambre des Députés