7793

Proposition de loi VoteRefuse

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Résumé du dossier
7793 VoteRefuse
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
18.03.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2021 Déposé Sven Clement
18.03.2021 Déclaré recevable
18.03.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2021

Commission de la Justice
18.03.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Séance publique N° 44
18.03.2021

7793 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 44
05.10.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.10.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
12.10.2021 Avis du Conseil d'État (12.10.2021) Conseil d'Etat
20.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Goergen
Commission de la Justice
Marc Goergen
20.10.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen des articles Commission de la Justice
24.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
01.12.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Goergen
Commission de la Justice
Marc Goergen
01.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
16.12.2021 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°24
16.12.2021 7793 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
Séance publique N° 24
16.12.2021 Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
Séance publique N° 25