3594

Motion Adopté(e)

Soutien de l'envol du Pacte Logement 2.0

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A propos du dossier

Soutien de l'envol du Pacte Logement 2.0

3594 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 14.07.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.07.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°70 François Benoy
14.07.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°70
Adoptée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés