3394
Motion
Refusé(e)
Prise de décision libre et informée des personnes en maison de retraite ou dans d'autres structures
A propos du dossier
Prise de décision libre et informée des personnes en maison de retraite ou dans d'autres structures
Document de dépôt
3394
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
08.01.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.01.2021
- Date d'évacuation
- 08.01.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.01.2021 | Déposé(e) en séance publique n°28 | Jeff Engelen | |
| 08.01.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28 Rejetée par 35 coix contre 25 voix |
Chambre des Députés |
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