3394

Motion Refusé(e)

Prise de décision libre et informée des personnes en maison de retraite ou dans d'autres structures

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A propos du dossier

Prise de décision libre et informée des personnes en maison de retraite ou dans d'autres structures

3394 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.01.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.01.2021
Date d'évacuation
08.01.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°28 Jeff Engelen
08.01.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28
Rejetée par 35 coix contre 25 voix
Chambre des Députés