3368
Motion
Refusé(e)
Modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires
A propos du dossier
Modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires
Document de dépôt
3368
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
17.12.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 16.12.2020
- Date d'évacuation
- 17.12.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°23 | David Wagner | |
| 17.12.2020 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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