3338
Motion
Adopté(e)
Analyse de la nécessité d'un aménagement du cadre légal du FDC et du FSIL et présentation aux commissions parlementaires compétentes des conclusions et des démarches qui en découlent
A propos du dossier
Analyse de la nécessité d'un aménagement du cadre légal du FDC et du FSIL et présentation aux commissions parlementaires compétentes des conclusions et des démarches qui en découlent
Document de dépôt
3338
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
03.12.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 03.12.2020
- Date d'évacuation
- 03.12.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°16 | Mars Di Bartolomeo | |
| 03.12.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée par 33 voix contre 4 voix et 23 abstentions |
Chambre des Députés |
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