3162
Motion
Retiré(e)
Mise en place d'un registre centralisé facilitant l'accès aux entreprises habilitées à vendre des oeuvres sous format accessible, ainsi qu'à leur stock
A propos du dossier
Mise en place d'un registre centralisé facilitant l'accès aux entreprises habilitées à vendre des oeuvres sous format accessible, ainsi qu'à leur stock
Document de dépôt
3162
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
06.05.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 02.04.2020
- Date d'évacuation
- 06.05.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.04.2020 | Déposé(e) en séance publique n°29 | Sven Clement | |
| 02.04.2020 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|
| 06.05.2021 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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