2863
Motion
Refusé(e)
Présentation d'une évaluation du Revenu d'inclusion sociale au plus tard 2 ans après la mise en vigueur de la loi et éventuelle création d'un guichet unique
A propos du dossier
Présentation d'une évaluation du Revenu d'inclusion sociale au plus tard 2 ans après la mise en vigueur de la loi et éventuelle création d'un guichet unique
Document de dépôt
2863
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
10.07.2018
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.07.2018
- Date d'évacuation
- 10.07.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.07.2018 | Déposé(e) en séance publique n°49 | Marc Spautz | |
| 10.07.2018 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°49 Rejetée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
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