2569

Motion Retiré(e)

Création d'un service de contrôle tutélaire sur les affaires communales au sein du ministère de l'intérieur

A propos du dossier

Création d'un service de contrôle tutélaire sur les affaires communales au sein du ministère de l'intérieur

2569 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 01.12.2023

Informations

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.07.2015	Déposé(e) en séance publique n°44	Gilles Roth	Document de dépôt
07.07.2015	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Décision prise en séance publique n°44, le 07-07-2015	Commission des Affaires intérieures
20.12.2018	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés