2561
Motion
Retiré(e)
Définition au niveau de la loi sur la protection de la nature les missions de l'Etat et des communes en matière de protection de la biodiversité, en tenant compte du principe de subsidiarité
A propos du dossier
Définition au niveau de la loi sur la protection de la nature les missions de l'Etat et des communes en matière de protection de la biodiversité, en tenant compte du principe de subsidiarité
Document de dépôt
2561
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
28.04.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.06.2015
- Date d'évacuation
- 28.04.2022
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.06.2015 | Déposé(e) en séance publique n°40 | ||
| 17.06.2015 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement |
Commission de l'Environnement |
|
| 20.12.2018 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 28.04.2022 |
Retiré(e) Retrait par le groupe politique CSV |
Chambre des Députés |
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