2360

Motion Refusé(e)

Réalisation d'une étude actuarielle sur le régime des pensions du secteur public notamment sur l'évolution des coûts prévisionnels relatifs au régime transitoire

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A propos du dossier

Réalisation d'une étude actuarielle sur le régime des pensions du secteur public notamment sur l'évolution des coûts prévisionnels relatifs au régime transitoire

2360 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 05.12.2012
Informations
Type
Motion
Date of submission
05.12.2012
Date d'évacuation
05.12.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°10
05.12.2012 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10
Rejetée par 38 voix contre 21 voix
Chambre des Députés