2066
Motion
Adopté(e)
Présentation d'un bilan d'application des nouvelles règles en la matière au début de l'année 2012
A propos du dossier
Présentation d'un bilan d'application des nouvelles règles en la matière au début de l'année 2012
Document de dépôt
2066
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.10.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.10.2010
- Date d'évacuation
- 13.10.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.10.2010 | Déposé(e) en séance publique n°2 | ||
| 13.10.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°2 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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