1979
Motion
Refusé(e)
Publication pour le 31 janvier d'un tableau de l'endettement et des emprunts de l'Etat et des communes
A propos du dossier
Publication pour le 31 janvier d'un tableau de l'endettement et des emprunts de l'Etat et des communes
Document de dépôt
1979
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2009
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.12.2009
- Date d'évacuation
- 09.12.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.12.2009 | Déposé(e) en séance publique n°12 | ||
| 09.12.2009 | Passage en séance publique n°13 |
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| 09.12.2009 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 39 voix contre 20 voix |
Chambre des Députés |
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