1352
Motion
Refusé(e)
Avant-projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
A propos du dossier
Avant-projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
Document de dépôt
1352
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.04.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 16.04.2002
- Date d'évacuation
- 16.04.2002
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.04.2002 | Déposé(e) en séance publique n°38 | ||
| 16.04.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 41 voix contre 15 voix |
Chambre des Députés |
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