Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Meeting - 28 September 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 26 mars 2020,25 et 27 mai 2020,2, 10, 12 et 30 juin 2020,6, 20 et 22 juillet 2020

  2. Docpa n°7476 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018

    • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7602 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Docpa n°7502 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°7529 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 11 juillet et le 25 septembre 2020

  7. Divers