Meeting - 21 July 2020
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 11 juin 2020 ainsi que des réunions jointes des 26 mai, 25 juin et 15 juillet 2020
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Docpa n°7628 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7634 : Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers