Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Meeting - 18 June 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7568 : Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    • - Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°7571 : Projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport