Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Meeting - 14 May 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7270 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers