Ordre du jour

  1. Réunion jointe avec la Commission des Classes moyennes et du Tourisme Projet de loi relatif à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises en difficulté financière temporaire - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par le Ministre des Classes moyennes

  2. Docpa n°7270 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers