Meeting - 11 November 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7,14,18 et 21 octobre 2019 et du 4 novembre 2019

Docpa n°7408 : Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7463 : Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7218 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; en vue d'instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7446 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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