Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Meeting - 30 September 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°7461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l'autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 21 au 27 septembre 2019

  4. Divers