Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Meeting - 27 June 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 février 2019, des 7, 20 (réunion jointe) et 21 (réunion jointe) mars 2019

  2. Docpa n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

    • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Continuation des travaux

  3. Docpa n°7445 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi