Meeting - 5 June 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mars 2019 et du 13 mai 2019

Docpa n°7417 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7403 : Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de 1° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 2° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

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