Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 29 April 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7269 : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Famille et de l'Intégration Elaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable ("Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous")