Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 2 December 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2004

  2. Docpa n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi

  4. Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

    • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi

  5. Docpa n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi

  6. - Divers