Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 10 January 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Présentation des volets mobilité et travaux publics du programme gouvernemental

  2. Docpa n°7243 : Projet de loi 1° fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; et 2° modifiant la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers