Meeting - 26 February 2018
Ordre du jour
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Information par le Premier Ministre sur la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018
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Docpaeuro n°COM(2018)95 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Une Europe qui tient ses engagements: options institutionnelles pour renforcer l'efficience de l'action de l'Union européenne Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018
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Docpa n°7188 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2) de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Docpa n°7196 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2017, 29 janvier 2018 et 5 février 2018
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Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 17 et le 23 février 2018
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Divers