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A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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29.09.2017 | Déposé | ||
29.09.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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05.10.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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09.11.2017 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (9.10.2017) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
22.12.2017 |
Avis la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration (5.12.2017) |
Chambre des Salariés | |
01.02.2018 | Avis du Conseil d'État (30.1.2018) | Conseil d'Etat | |
05.02.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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05.02.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
26.02.2018 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
27.02.2018 |
Changement d'intitulé |
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27.02.2018 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
13.06.2018 | Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018) | Conseil d'Etat | |
13.06.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (17.5.2018) | Chambre de Commerce | |
25.06.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
25.06.2018 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
04.07.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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04.07.2018 |
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Séance publique N°
47
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16.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) |
Conseil d'Etat | |
17.09.2018 | Publié au Mémorial A n°827 en page 1 |
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